Privacy policy

1. Introduction

MANUFAST-ABP Entreprise de Travail adapté « asbl attache une attention particulière au respect de la vie privée et du caractère confidentiel des données que nous traitons, ainsi qu’à la législation relative à la protection de la vie privée.

Notre politique de protection des données à caractère personnel est basée sur les dispositions légales en vigueur dans ce domaine, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement européen sur la protection des données “ ou son abréviation anglaise ” GDPR »).

2. Qui est responsable du traitement des données personnelles ?

MANUFAST-ABP Entreprise de Travail adapté « asbl, dont le siège social est établi à 1082 Bruxelles, Gentsesteenweg 1434, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0409.118.977, représentée par Monsieur Johan Dhondt, Directeur Général, est responsable du traitement des données à caractère personnel.

3. Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?

Nous traitons les données à caractère personnel et/ou les catégories de données à caractère personnel suivantes : données d’identification personnelle et données d’identification électronique.

En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel (cookies…) dans le cadre de l’utilisation de notre site web, nous renvoyons aux points 6 à 10 de nos conditions d’utilisation de notre site web.

4. À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes vous concernant afin de :

Permettre à Manufast de répondre à la demande pour laquelle vous avez rempli le formulaire de contact et de vous informer ; vous informer, vous identifier sur notre site internet et vous fournir un accès personnalisé au système, gérer une base de données clients et analyser les erreurs afin d’améliorer le fonctionnement du système.

Nous traitons les données conformément à la présente déclaration et aux dispositions du GDPR.

Seul le personnel de Manufast et de ses sous-traitants peut traiter les données, et uniquement aux fins décrites ci-dessus et pour améliorer le service.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Pour les besoins du traitement en question, vos données seront conservées aussi longtemps qu’il y aura un contact régulier entre vous et Manufast. Si le contact régulier est rompu sans qu’un contrat de vente soit établi, les données seront détruites au plus tard un an après le dernier contact.

6. A qui sont destinées les données collectées ?

Dans le cadre des traitements de données susmentionnés, nous pouvons être amenés à transmettre vos données aux personnes ou organismes suivants (liste non exhaustive) : à vous, à notre personnel chargé du suivi des demandes commerciales et du support informatique, ainsi qu’à notre prestataire web chargé de la maintenance du site internet.

Nous ne transmettons aucune donnée personnelle à des tiers appartenant aux destinataires susmentionnés et non couverts par le cadre légal susmentionné, sans préjudice de leur communication éventuelle à des organismes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection en application de la loi belge, tels qu’un juge d’instruction.

Manufast ne distribuera pas de données personnelles à des tiers à des fins de marketing direct.

7. Quels sont vos droits ?

Le droit d’accès

Le droit d’accès est le droit d’obtenir, sur demande, des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet.

Droit de rectification

Il s’agit de votre droit de nous demander de corriger toute donnée personnelle incorrecte dans les meilleurs délais. Si vous constatez que les données à caractère personnel sont incomplètes, vous avez également le droit de demander qu’elles soient complétées.

Droit à l’effacement

Dans certains cas, vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel. C’est notamment le cas si

les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par le responsable du traitement ;

les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite

l’utilisateur en tant que personne concernée s’oppose au traitement, mais seulement dans certains cas spécifiques. Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans toutes les situations.

Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement une limitation du traitement de vos données à caractère personnel conformément à la législation sur la protection des données.

Droit à la portabilité des données

Dans la mesure nécessaire, vous avez également le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, commun et lisible par machine, dans les conditions déterminées par la législation applicable en matière de protection des données. En tout état de cause, le droit à l’effacement reste applicable.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière. Dans ce cas, nous devons cesser de traiter les données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

8. Comment faire valoir vos droits ?

Vous pouvez envoyer votre demande par e-mail à privacy@manufast.be ou par courrier à l’adresse suivante :

Manufast-ABP Entreprise de Travail adapté asbl

Route de Gand 1434

1082 Berchem-Sainte-Agathe

Pour assurer le respect de votre vie privée et votre sécurité, nous prenons les mesures nécessaires pour vérifier votre identité avant de vous permettre de consulter et, le cas échéant, de rectifier les données.

9. Données relatives aux enfants

En règle générale, nous ne collectons ni ne traitons intentionnellement des données à caractère personnel concernant des enfants de moins de 16 ans. Si nous apprenons que nous avons collecté par inadvertance des données concernant des enfants de moins de 16 ans, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces données dans les meilleurs délais, à moins que la législation en vigueur ne nous oblige à les conserver.

Si nous savons qu’un enfant a plus de 16 ans mais est considéré comme mineur en vertu de la législation applicable, nous devons obtenir le consentement d’un parent/tuteur avant d’utiliser les données à caractère personnel de cet enfant.

10. Par quels moyens protégeons-nous vos données personnelles ?

Manufast a mis en place, sur le plan technique et organisationnel, un certain nombre de procédures de sécurité appropriées, que nous revoyons et mettons à jour régulièrement, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, d’assurer la sécurité de ces données et de garantir l’utilisation correcte des informations collectées pour le traitement en question.

11. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Manufast est limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect. Manufast ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage considéré comme indirect, tel que, mais sans s’y limiter, la perte de données à caractère personnel, le préjudice financier ou commercial, le manque à gagner, l’augmentation des frais généraux, la perturbation de la planification.

En outre, Manufast ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage résultant d’une opération illégale sur les données personnelles par des tiers (vol de données, virus, piratage ou autres délits informatiques).

Manufast attire l’attention sur le fait que ce site web peut contenir des hyperliens et d’autres références à d’autres sites web que nous mentionnons à titre d’information uniquement, mais que nous ne gérons ni ne contrôlons. Manufast décline toute responsabilité quant au contenu inapproprié, illicite ou illégal de ces hyperliens ainsi qu’aux dommages qui pourraient résulter de leur consultation. Nous vous conseillons donc de lire attentivement les règles de confidentialité de chaque site web que vous visitez, car elles peuvent différer de la présente déclaration de confidentialité.

12. Où pouvez-vous nous contacter pour poser des questions/plaintes ?

Si vous estimez que nous ne respectons pas l’une de nos obligations légales et/ou contractuelles, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse privacy@manufast.be ou par lettre au siège social de Manufast.

Manufast-ABP Entreprise de Travail adapté asbl

Route de Gand 1434

1082 Berchem-Sainte-Agathe

Nous nous efforçons de traiter votre demande le plus rapidement possible.

Toute plainte ou objection peut nous être adressée par e-mail à notre délégué à la protection des données (DPD) à l’adresse Privacy@partenapromeris.be ou par courrier au siège social de Manufast.

Manufast-ABP Entreprise de Travail adapté asbl

A l’attention du délégué à la protection des données

Route de Gand 1434

1082 Berchem-Sainte-Agathe

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (APD).

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35

1000 Bruxelles

Tél : +32 (0)2 274 48 00

Fax : +32 (0)2 274 48 35

Courriel : contact@apd-gba.be

URL : https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be

13. Droit applicable et juridiction compétente

La présente déclaration est soumise à l’application du droit belge. Tout litige qui n’a pas pu être réglé à l’amiable dans un délai maximum d’un mois après sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, sera de la compétence des tribunaux de Bruxelles (Belgique). Manufast se réserve le droit de s’adresser à un autre tribunal compétent si elle l’estime nécessaire.

Version 19.06.2018